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Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 1200 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie