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Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, M. Bazin, M. Nury, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Portier, M. Fabrice Brun, M. Breton, M. Marleix, M. Liégeon et Mme Petex - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois
Question écrite n° 2607 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 03/12/2024; pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 03/12/2024; police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question écrite n° 2434 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)