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Question au Gouvernement n° 396 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 13/02/2025; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question au Gouvernement n° 400 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 13/02/2025; entreprises - Défaillances d’entreprise - Défaillances d’entreprise
Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 13/02/2025; agroalimentaire - Difficultés des artisans boulangers - Difficultés des artisans boulangers
Question au Gouvernement n° 401 de M. Arnaud Bonnet: Date de dépôt : 13/02/2025; Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Question au Gouvernement n° 393 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 13/02/2025; justice - Droits de la défense - Droits de la défense
Question au Gouvernement n° 398 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 13/02/2025; Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 2 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929: Date de dépôt : 13/02/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))