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- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
- Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
- Question écrite n° 1177 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
- Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
- Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- baux - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités - Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
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