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Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Question écrite n° 849 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas