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Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Question écrite n° 798 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès