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Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 894 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Question écrite n° 793 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules