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- N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
- Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
- N° 347 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées)
- Dossier législatif - Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
- N° 354 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la répression des refus d'obtempérer)
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- N° 339 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
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