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- Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
- Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
- Question écrite n° 6159 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Formation des internes en Bourgogne France-Comté - Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
- Question écrite n° 6144 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Exclus du Ségur et financement du CTI - Exclus du Ségur et financement du CTI
- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 6090 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
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