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- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
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