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Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/12/2024
traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/12/2024
gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)