Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6145 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 22/04/2025; pharmacie et médicaments - Prise en charge du syndrome Smith Magenis - Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/04/2025; pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6068 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Suppression de l'aide médicale d'État - Suppression de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 6166 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 22/04/2025; religions et cultes - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
Question écrite n° 6087 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Question écrite n° 6120 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 22/04/2025; impôts et taxes - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 22/04/2025; transports ferroviaires - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025 - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/04/2025; pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon