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Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Question écrite n° 5145 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 18/03/2025
biodiversité - Protection de l'abeille noire de Groix - Protection de l'abeille noire de Groix
Question écrite n° 5118 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique territoriale - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM - Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 18/03/2025
nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine