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Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1515 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 4 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Fouquart - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)