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Question écrite n° 80752 de Mme Brigitte Allain: Date de dépôt : 09/06/2015; commerce extérieur - importations - produits agricoles issus de déforestations illégales. conséquences environnementales
Question écrite n° 32022 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 09/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 22713 de M. Philippe Cochet: Date de dépôt : 02/04/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 32803 de M. Jean-Jacques Guillet: Date de dépôt : 16/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 33696 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 23/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 17226 de M. Fernand Siré: Date de dépôt : 05/02/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 15452 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 15/01/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand: Date de dépôt : 21/11/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question écrite n° 4073 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/12/2022; produits dangereux - Révision de la réglementation REACh - Révision de la réglementation REACh
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final): Date de dépôt : 27/09/2016; Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)