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Question écrite n° 22713 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 32803 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 16/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 33696 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 23/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 17226 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 15452 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 21/11/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question écrite n° 4073 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/12/2022
produits dangereux - Révision de la réglementation REACh - Révision de la réglementation REACh
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).
Date de dépôt : 22/02/2017
Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse
Date de dépôt : 15/02/2012
Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
Amendement n° 1017 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
Date de dépôt : 18/10/2022
Amendement de M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)