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Amendement n° 321 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 16/09/2019; Amendement de Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala et M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2417 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 813 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 07/10/2020; Amendement de M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 338 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Tiegna - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1625 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de Mme Meynier-Millefert - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1267 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard et M. Barbier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)