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Dossier législatif - Pour un féminisme universel
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Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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Dossier législatif - Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Dossier législatif - Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Dossier législatif - Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Dossier législatif - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française