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Question écrite n° 1103 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 22/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Question écrite n° 1159 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
Question écrite n° 1318 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires - Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Question écrite n° 1111 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants - Dématérialisation des titres-restaurants
Question écrite n° 1273 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique - Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
Question écrite n° 1104 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
catastrophes naturelles - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 1223 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 22/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Question écrite n° 1276 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques