28114 résultats trouvés
- Amendement n° 3672 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1587 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1586 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 3667 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Nadeau, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 1592 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Valletoux - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 3664 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Fugit, M. Buchou, M. Olive, M. Fiévet et M. Frébault - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Florquin, rapporteur - Après l'article 21 - Adopté
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- Amendement n° 3675 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Tombé
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- Amendement n° 1593 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 496 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Fait et M. Ott - Après l'article 24 - Non renseigné
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