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- Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1206 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
- Question écrite n° 1325 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
- Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
- Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo
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