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- Question écrite n° 6034 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité routière - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Question écrite n° 5875 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 15/04/2025
- automobiles - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule - Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Question écrite n° 5882 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Question écrite n° 5936 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- étrangers - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
- Question écrite n° 5857 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Question écrite n° 5902 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
- Question écrite n° 6017 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Élargir les droits de réversion aux Pacs - Élargir les droits de réversion aux Pacs
- Question écrite n° 5993 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
- Question écrite n° 5889 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
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