28114 résultats trouvés
- Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Amendement n° 3669 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 521 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, M. Evrard, Mme Auzanot, M. Boulogne, M. Bovet, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Tonussi, M. Vos, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Hamelet, M. Sanvert, M. Villedieu, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte - Après l'article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Amendement n° 491 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bannier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
- Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats