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- Question écrite n° 1277 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie - Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1354 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
- Question écrite n° 1222 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
- Question écrite n° 1203 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie
- Question écrite n° 1073 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
- Question écrite n° 1168 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- famille - Séparation parentale - Séparation parentale
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