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- Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
- Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- environnement - Bonus réparation - Bonus réparation
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Question écrite n° 1175 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
- Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
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