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- Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
- Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
- Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- médecine - Démocratisation des études de médecine - Démocratisation des études de médecine
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