Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 22/10/2024
transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Question écrite n° 1283 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie - Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 22/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Amendement n° 497 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 498 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 499 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 501 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Lise Magnier, M. Gernigon, M. Albertini, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut, Mme Colin-Oesterlé et M. Alfandari - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 500 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 535 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Maud Petit, Mme Lingemann, M. Fait, M. Marion, M. Lemaire et M. Ott - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)