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Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF