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- Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
- Question écrite n° 1200 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie
- Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
- Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
- Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
- Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
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