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Amendement n° 166 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin - Après l'article 16 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 105 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Article 11 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 211 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Bassire - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 247 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Molac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 144 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Dive - Après l'article 16 QUATER C - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 113 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bony, M. Boucard, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin - Après l'article 16 QUATER C - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 150 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de Mme Brulebois et M. Perrot - Après l'article 16 QUATER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 123 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Adam, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Métayer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Brosse, M. Royer-Perreaut, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Pellerin, M. Lamirault et Mme Babault - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 154 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de Mme Brulebois et M. Perrot - Article 16 QUATER D - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 137 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 16/11/2022; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard et M. Dive - Après l'article 16 QUATER D - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)