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- Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- médecine - Démocratisation des études de médecine - Démocratisation des études de médecine
- Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1122 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1330 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 1230 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
- Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
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