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Question au Gouvernement n° 282 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 16/11/2022
immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
Question au Gouvernement n° 294 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 16/11/2022
emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question au Gouvernement n° 277 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 16/11/2022
immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2022
Date de séance : 15/11/2022
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/11/2022
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. – Mme Ketty Attal-Toubert, Cheffe du Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et des impôts indirects, et son adjoint M. Boris Guannel ;
  3. – Mme Béatrice Sédillot, Cheffe du service des données et études statistiques (Sdes) au Commissariat général au développement durable (CGDD), Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l'énergie et Mme Virginie Andrieux, bureau des statistiques de l'offre énergie ;
  4. – Mme Madeleine Mahovsky, Cheffe de l'Unité « Énergie » et M. Gaston Bricout,Gestionnaire en statistiques, Eurostat, Commission européenne ;
  5. – M. Tanguy de Bienassis, Analyste finances et investissements, et M. Jérôme Hilaire, Analyste investissements et Modélisateur approvisionnements, International Energy Agency (IEA).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 novembre 2022
Date de séance : 15/11/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fonctionnement du marché du travail
  3. 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1300 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436
Date de dépôt : 15/11/2022
Amendement de M. Boudié - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 53 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/11/2022
Amendement de M. Amard, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)