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Amendement n° 49 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 52 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 59 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 62 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 60 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 2 - MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - Lecture texte CMP - n° 446: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Ferracci - Article 1ER BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 18 - VISANT À ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, EN GARANTISSANT UN RESTE À CHARGE ZÉRO POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES RÉALISANT DES TRAVAUX ET EN INTERDISANT RÉELLEMENT LES LOGEMENTS LES PLUS ÉNERGIVORES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Trouvé, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
Amendement n° 56 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 3 - MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - Lecture texte CMP - n° 446: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Ferracci - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Amendement n° 58 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)