163822 résultats trouvés
- Amendement n° 219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi et M. Ben Cheikh - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 90 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et M. Pancher - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 129 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 87 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Pancher, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 142 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 216 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi et M. Ben Cheikh - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 162 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Pascale Boyer et Mme Tiegna - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et M. Pancher - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 112 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné
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