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Amendement n° 149 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Jumel, Mme Bourouaha, M. William, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Fabien Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Article 19 - Rejeté
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Amendement n° 200 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 19 - Rejeté
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Amendement n° 110 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Battistel, M. Leseul, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 19 - Rejeté
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Amendement n° 34 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Kamardine et M. Gosselin - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 35 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Kamardine et M. Gosselin - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Amendement n° 33 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Cordier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Hetzel et M. Kamardine - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 86 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Article LIMINAIRE - Rejeté
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Amendement n° 225 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bouloux et M. Baptiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 221 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Sabatou, M. Salmon, M. Bryan Masson, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Mauvieux, M. Schreck et M. Lottiaux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 197 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 09/07/2022
Amendement de M. Le Fur - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)