Résultats de la recherche

200016 résultats trouvés

Amendement n° 61 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 1302 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Boudié - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 63 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 57 - VISANT À GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU POTABLE PAR LA GRATUITÉ DES MÈTRES CUBES VITAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Amard, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Amendement n° 17 - VISANT À ACCÉLÉRER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS, EN GARANTISSANT UN RESTE À CHARGE ZÉRO POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES RÉALISANT DES TRAVAUX ET EN INTERDISANT RÉELLEMENT LES LOGEMENTS LES PLUS ÉNERGIVORES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Trouvé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
Amendement n° 1303 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 1306 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Lingemann - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 68 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 27 - VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 326: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Abomangoli, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap)
Amendement n° 27 - VISANT À AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE À 1600 EUROS NET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 328: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)