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- Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
- Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
- ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
- Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
- Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
- Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
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