Résultats de la recherche - Assemblée nationale

16423 résultats trouvés

Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 29/10/2024; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 29/10/2024; Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires