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Amendement n° 38 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Schellenberger et M. Fabrice Brun - Article 16 DECIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 31 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 1ER B - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 59 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 1ER B - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 35 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive, M. Rolland, M. Gosselin, M. Neuder, M. Forissier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 34 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive, M. Rolland, M. Gosselin, M. Neuder, M. Cinieri et M. Forissier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 36 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Cinieri, M. Forissier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 33 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive, M. Rolland, M. Bony, M. Neuder, M. Cinieri et M. Forissier - Article 16 NONIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 42 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Ray, M. Bazin et M. Emmanuel Maquet - Article 16 NONIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 58 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 40 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Ray, M. Bazin et M. Emmanuel Maquet - Article 11 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)