Résultats de la recherche

200016 résultats trouvés

N° 464 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 454 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à sécuriser les revenus des assistants maternels: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Sécurisation les revenus des assistants maternels)
N° 476 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées)
N° 459 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes)
N° 478 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires)
N° 471 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre le papillomavirus)
N° 460 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales)
N° 474 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 457 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste)