200016 résultats trouvés
- N° 463 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Créer un statut du dirigeant associatif)
- N° 456 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet)
- N° 477 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens)
- Question écrite n° 3175 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- personnes handicapées - Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes - Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes
- Question écrite n° 3218 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon - Desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon
- Question écrite n° 3199 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- santé - Fracture sanitaire de l'accès aux soins - Fracture sanitaire de l'accès aux soins
- Question écrite n° 3153 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020
- Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sang et organes humains - Situation système français de transfusion sanguine - Situation système français de transfusion sanguine
- Question écrite n° 3151 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace - Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficace
- Question écrite n° 3217 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports ferroviaires - Arrêt des TGV à la gare de Douai - Arrêt des TGV à la gare de Douai
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