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Question écrite n° 18153 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Les coûts des produits agricoles à La Réunion - Les coûts des produits agricoles à La Réunion
Question écrite n° 18022 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 18105 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 18151 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 28/05/2024
numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Question écrite n° 18108 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 28/05/2024
fonction publique de l'État - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)
Question écrite n° 18015 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Question écrite n° 18113 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 18037 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 28/05/2024
automobiles - Dysfonctionnements du « leasing » social - Dysfonctionnements du « leasing » social
Question écrite n° 18083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
Question écrite n° 18227 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/05/2024
transports par eau - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe