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- Question orale sans débat n° 741 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé
- Question écrite n° 17671 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Politique ambitieuse de collecte du plasma - Politique ambitieuse de collecte du plasma
- Question écrite n° 17587 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
- Question orale sans débat n° 753 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Mode de calcul des attributions de compensation - Mode de calcul des attributions de compensation
- Question écrite n° 17672 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie
- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question écrite n° 17591 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly
- Question orale sans débat n° 748 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- tourisme et loisirs - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura
- Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
- Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
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