Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
Question écrite n° 17631 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/05/2024; Mutualité sociale agricole - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé
Question écrite n° 17573 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 07/05/2024; dépendance - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad
Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/05/2024; emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 07/05/2024; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 07/05/2024; police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 07/05/2024; moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
Question orale sans débat n° 735 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 07/05/2024; enseignement - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ? - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ?
Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 07/05/2024; droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Question écrite n° 17653 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/05/2024; politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement