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Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 28/01/2025; personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/01/2025; institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 28/01/2025; dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Amendement n° 134 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 16 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Amendement n° 132 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 861 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 130 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 7 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)