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Question écrite n° 22713 de M. Philippe Cochet: Date de dépôt : 02/04/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 32803 de M. Jean-Jacques Guillet: Date de dépôt : 16/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 33696 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 23/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 17226 de M. Fernand Siré: Date de dépôt : 05/02/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 15452 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 15/01/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand: Date de dépôt : 21/11/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question écrite n° 4073 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/12/2022; produits dangereux - Révision de la réglementation REACh - Révision de la réglementation REACh
N° 2241 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe (M. Thierry Mariani) (12/04/2005): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Sûreté du transport aérien en Europe)
N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)