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Question écrite n° 32803 de M. Jean-Jacques Guillet: Date de dépôt : 16/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 33696 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 23/07/2013; recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 17226 de M. Fernand Siré: Date de dépôt : 05/02/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 15452 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 15/01/2013; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand: Date de dépôt : 21/11/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question écrite n° 4073 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/12/2022; produits dangereux - Révision de la réglementation REACh - Révision de la réglementation REACh
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final): Date de dépôt : 27/09/2016; Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 06/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
N° 4471 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)