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- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/10/2024
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 274 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
- Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
- Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurances - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie - Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
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