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- Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
- Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 493 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
- Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 654 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Déserts médicaux en milieu rural - Déserts médicaux en milieu rural
- Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 571 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
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