28115 résultats trouvés
- Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
- Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
- Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 1260 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
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