Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 22/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
Question écrite n° 1142 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Question écrite n° 1349 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 22/10/2024; industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique hospitalière - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)